Conditions Générales d'Utilisation
Dernière mise à jour : Février 2026
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation de la plateforme QuizLab, exploitée par quizlab-app (ci-après "le Service"), accessible à l'adresse quizlab-app.com. QuizLab est une plateforme d'e-learning spécialisée dans la préparation aux examens. Elle propose des quiz, des exercices et des outils de révision destinés à accompagner les utilisateurs dans leur apprentissage et leur préparation aux épreuves.
Article 2 - Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Service, en créant un compte ou en utilisant toute fonctionnalité de la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepte sans réserve. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il est invité à ne pas utiliser le Service.
Article 3 - Inscription
Pour accéder à certaines fonctionnalités du Service, l'utilisateur doit créer un compte personnel. Lors de l'inscription, l'utilisateur s'engage à :
- Fournir des informations exactes, complètes et à jour ;
- Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion ;
- Ne créer qu'un seul compte par personne physique ;
- Ne pas céder, transférer ou partager l'accès à son compte avec un tiers.
L'utilisateur est seul responsable de toute activité effectuée depuis son compte. En cas d'utilisation non autorisée de son compte, l'utilisateur doit en informer QuizLab immédiatement.
Article 4 - Abonnement et facturation
QuizLab fonctionne sur un modèle freemium. L'accès de base au Service est gratuit et offre un ensemble limité de fonctionnalités. Des abonnements Premium sont disponibles sous forme d'offres mensuelles ou annuelles, offrant un accès étendu aux contenus et fonctionnalités de la plateforme.
L'ensemble des paiements est géré par Paddle.com Market Limited, qui agit en qualité de Merchant of Record (commerçant officiel) pour toutes les transactions. À ce titre, Paddle est responsable du traitement des paiements, de l'émission des factures et de la conformité fiscale (TVA, taxes de vente, etc.).
Les abonnements sont renouvelés automatiquement à la fin de chaque période de facturation, sauf annulation préalable par l'utilisateur. L'utilisateur peut annuler son abonnement à tout moment depuis les paramètres de son compte. L'accès Premium reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours.
Pour toute question relative à la facturation, l'utilisateur peut contacter le support de Paddle ou nous écrire à contact@quizlab-app.com.
Article 5 - Politique de remboursement
Les paiements sont traités par Paddle.com Market Limited, qui agit en tant que Merchant of Record pour quizlab-app. Les remboursements sont gérés conformément à la politique de remboursement de Paddle.
Droit de rétractation de 14 jours : Conformément à la réglementation européenne sur la protection des consommateurs, vous disposez d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la date de souscription de votre abonnement. Durant cette période, vous pouvez demander un remboursement intégral sans avoir à fournir de justification.
Après la période de rétractation : Passé le délai de 14 jours, les demandes de remboursement sont évaluées par Paddle conformément à leur politique. Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment. L'accès Premium restera actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, après quoi votre compte repassera automatiquement en plan gratuit.
Renouvellement automatique : Les abonnements sont renouvelés automatiquement. Il est de la responsabilité de l'utilisateur d'annuler son abonnement avant la date de renouvellement s'il ne souhaite pas être facturé pour la période suivante.
Comment demander un remboursement : Pour toute demande de remboursement, veuillez nous contacter à l'adresse contact@quizlab-app.com en indiquant votre adresse e-mail de compte et le motif de votre demande. Les remboursements sont traités par Paddle sous un délai de 5 à 10 jours ouvrables.
Article 6 - Utilisation du Service
L'utilisateur s'engage à utiliser le Service de manière conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur. Il est notamment interdit de :
- Tricher ou tenter de contourner les mécanismes d'évaluation mis en place sur la plateforme ;
- Partager ses identifiants de connexion ou permettre à un tiers d'utiliser son compte ;
- Extraire, collecter ou aspirer (scraping) des données ou contenus de la plateforme de manière automatisée ;
- Utiliser le Service à des fins commerciales non autorisées ;
- Perturber ou tenter de compromettre le fonctionnement du Service.
Tout manquement à ces règles pourra entraîner la suspension ou la suppression du compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité.
Article 7 - Propriété intellectuelle
L'ensemble des contenus disponibles sur la plateforme QuizLab, incluant notamment les textes, quiz, questions, illustrations, logos, marques, bases de données et logiciels, sont la propriété exclusive de QuizLab ou de ses partenaires et sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, distribution ou exploitation de ces contenus, en tout ou partie, sans l'autorisation préalable et écrite de QuizLab, est strictement interdite.
L'utilisateur conserve l'intégralité des droits sur les données personnelles qu'il fournit dans le cadre de l'utilisation du Service (données de profil, réponses aux quiz, statistiques de progression, etc.).
Article 8 - Limitation de responsabilité
Le Service est fourni "en l'état" et "tel que disponible". QuizLab s'efforce d'assurer la disponibilité et le bon fonctionnement de la plateforme, mais ne garantit pas que le Service sera exempt d'erreurs, d'interruptions ou de défauts.
QuizLab ne saurait être tenue responsable des résultats obtenus par l'utilisateur lors de ses examens ou évaluations. La plateforme constitue un outil d'aide à la préparation et ne garantit en aucun cas la réussite aux examens.
QuizLab décline toute responsabilité en cas de perte de données, de dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, dans les limites autorisées par la loi applicable.
Article 9 - Résiliation
L'utilisateur peut résilier son compte à tout moment en utilisant la fonctionnalité de suppression de compte disponible dans les paramètres de la plateforme.
QuizLab se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte d'un utilisateur en cas de violation des présentes CGU, sans préavis et sans indemnité.
En cas de suppression du compte, les données personnelles de l'utilisateur seront supprimées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à notre politique de confidentialité. Certaines données pourront être conservées pour la durée nécessaire au respect de nos obligations légales.
Article 10 - Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à l'interprétation, l'exécution ou la résiliation des présentes conditions sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux français, sauf disposition légale contraire.
En cas de différend, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
Article 11 - Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions Générales d'Utilisation ou au fonctionnement du Service, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante :
contact@quizlab-app.com